S(1963)3465 - Objet Transmission des procès-verbaus des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises par la voie écrite et relatives: - à l'engagement d'experts à l'Office Statistique (docs n° 7369/63, 7370/63, 7622/63 de la Haute Autorité)
- au détachement, pour une durée de six mois, d'un fonctionnaire de catégorie A de l'Office Statistique, de Bruxelles à Luxembourg (rattachement administratif CEE) (doc. n° 7274/63 de la Haute Autorité)
S(1963)3465 - Objet Transmission des procès-verbaus des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises par la voie écrite et relatives: - à l'engagement d'experts à l'Office Statistique (docs n° 7369/63, 7370/63, 7622/63 de la Haute Autorité)
- au détachement, pour une durée de six mois, d'un fonctionnaire de catégorie A de l'Office Statistique, de Bruxelles à Luxembourg (rattachement administratif CEE) (doc. n° 7274/63 de la Haute Autorité)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3465
Original Reference Code
S(1963)3465
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1963
Objet Transmission des procès-verbaus des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises par la voie écrite et relatives: - à l'engagement d'experts à l'Office Statistique (docs n° 7369/63, 7370/63, 7622/63 de la Haute Autorité)
- au détachement, pour une durée de six mois, d'un fonctionnaire de catégorie A de l'Office Statistique, de Bruxelles à Luxembourg (rattachement administratif CEE) (doc. n° 7274/63 de la Haute Autorité). (FRA)
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Languages
French
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