S(1963)3462 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/292/63 - AGRI/294/63 - AGRI/297/63 - AGRI/299/63 -
S(1963)3462 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/292/63 - AGRI/294/63 - AGRI/297/63 - AGRI/299/63 -
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3462
Original Reference Code
S(1963)3462
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/292/63 - AGRI/294/63 - AGRI/297/63 - AGRI/299/63 - (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies