S(1963)3457 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Examen du projet de réglement portant institution d'un régime de prélèvement et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (doc. COM(63) 487). Réunion des Chefs de cabinet du mercredi 11 décembre 1963 à 11 h 30
S(1963)3457 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Examen du projet de réglement portant institution d'un régime de prélèvement et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (doc. COM(63) 487). Réunion des Chefs de cabinet du mercredi 11 décembre 1963 à 11 h 30
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3457
Original Reference Code
S(1963)3457
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Examen du projet de réglement portant institution d'un régime de prélèvement et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (doc. COM(63) 487). Réunion des Chefs de cabinet du mercredi 11 décembre 1963 à 11 h 30 (FRA)
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French
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