S(1963)3455 - NOTE POUR LES CABINETS DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION LE SERVICE JURIDIQUE Objet : Fixation des dispositions générales d'exécution de l'article 70 du Régime applicable aux autres agents (ancienne procédure écrite C/1020/63)
S(1963)3455 - NOTE POUR LES CABINETS DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION LE SERVICE JURIDIQUE Objet : Fixation des dispositions générales d'exécution de l'article 70 du Régime applicable aux autres agents (ancienne procédure écrite C/1020/63)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3455
Original Reference Code
S(1963)3455
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1963
NOTE POUR LES CABINETS DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION LE SERVICE JURIDIQUE Objet : Fixation des dispositions générales d'exécution de l'article 70 du Régime applicable aux autres agents (ancienne procédure écrite C/1020/63) (FRA)
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French
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