S(1963)3444 - NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport n. 4/63 sur l'état des procédures d'infraction au Traité - REUNION DES CHEFS DE CABINET (le jeudi 12 décembre 1963, Salle de la Commission, JE.8e étage)
S(1963)3444 - NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport n. 4/63 sur l'état des procédures d'infraction au Traité - REUNION DES CHEFS DE CABINET (le jeudi 12 décembre 1963, Salle de la Commission, JE.8e étage)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3444
Original Reference Code
S(1963)3444
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1963
NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport n. 4/63 sur l'état des procédures d'infraction au Traité - REUNION DES CHEFS DE CABINET (le jeudi 12 décembre 1963, Salle de la Commission, JE.8e étage) (FRA)
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French
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