S(1963)3424 - Point 5. O.J 253 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION - Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 décembre 1963. - Proposition de directive concernant le rapprochement des disposition législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (docs 1334/63 (ECO 31) et 1078/63 (ECO 43)
S(1963)3424 - Point 5. O.J 253 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION - Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 décembre 1963. - Proposition de directive concernant le rapprochement des disposition législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (docs 1334/63 (ECO 31) et 1078/63 (ECO 43)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3424
Original Reference Code
S(1963)3424
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1963
Point 5. O.J 253 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION - Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 décembre 1963. - Proposition de directive concernant le rapprochement des disposition législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (docs 1334/63 (ECO 31) et 1078/63 (ECO 43) (FRA)
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French
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