S(1963)3268 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Institution et composition de la Commission Paritaire (art. 9 du Statut) Approbation par la procédure écrite C/1045/63
S(1963)3268 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Institution et composition de la Commission Paritaire (art. 9 du Statut) Approbation par la procédure écrite C/1045/63
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3268
Original Reference Code
S(1963)3268
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Institution et composition de la Commission Paritaire (art. 9 du Statut) Approbation par la procédure écrite C/1045/63 (FRA)
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French
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