S(1963)3256 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Tutelle sanitaire prévue par l'article 59 du Statut Approbation par la procédure écrite C/831/63 rév
S(1963)3256 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Tutelle sanitaire prévue par l'article 59 du Statut Approbation par la procédure écrite C/831/63 rév
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3256
Original Reference Code
S(1963)3256
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Tutelle sanitaire prévue par l'article 59 du Statut Approbation par la procédure écrite C/831/63 rév. (FRA)
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French
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