S(1963)3237 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Question écrite n° 106 - Amendements du Parlement européen aux propositions modifiées relatives aux règlements d'application concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que concernant le règlement financier s'y rapportant
S(1963)3237 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Question écrite n° 106 - Amendements du Parlement européen aux propositions modifiées relatives aux règlements d'application concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que concernant le règlement financier s'y rapportant
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3237
Original Reference Code
S(1963)3237
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Question écrite n° 106 - Amendements du Parlement européen aux propositions modifiées relatives aux règlements d'application concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que concernant le règlement financier s'y rapportant. (FRA)
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French
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