S(1963)3236 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Question écrite n° 105 - Décision de la Commission, du 15 mars 1961 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations de poudre de lait entier dans la République fédérale d'Allemagne en application de l'article 46
S(1963)3236 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Question écrite n° 105 - Décision de la Commission, du 15 mars 1961 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations de poudre de lait entier dans la République fédérale d'Allemagne en application de l'article 46
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3236
Original Reference Code
S(1963)3236
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Question écrite n° 105 - Décision de la Commission, du 15 mars 1961 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations de poudre de lait entier dans la République fédérale d'Allemagne en application de l'article 46 (FRA)
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French
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