S(1963)3234 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur général de l'Administration Objet : Nomination comme fonctionnaires de candidats pour qui le résultat du contrôle de sécurité (art. 28 e) du Statut des fonctionnaires se fait attendre pendant plus de trois mois Approbation par la procédure écrite C/1055/63
S(1963)3234 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur général de l'Administration Objet : Nomination comme fonctionnaires de candidats pour qui le résultat du contrôle de sécurité (art. 28 e) du Statut des fonctionnaires se fait attendre pendant plus de trois mois Approbation par la procédure écrite C/1055/63
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3234
Original Reference Code
S(1963)3234
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur général de l'Administration Objet : Nomination comme fonctionnaires de candidats pour qui le résultat du contrôle de sécurité (art. 28 e) du Statut des fonctionnaires se fait attendre pendant plus de trois mois Approbation par la procédure écrite C/1055/63 (FRA)
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French
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