S(1963)3229 - Objet Transmission des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises par la voie écrite et relatives à: - la prolongation de contrats d'agents auxiliaires à rattachement administratif CEE (docs n° 6966/63, 6967/63, 7131/63, 7132/63, de la Haute Autorité) - l'engagement d'un agent auxiliaire de catégorie C à l'Office, à rattachement administratif CEE (doc. n° 6968/63 de la Haute Autorité)

Document date: [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3229
Original Reference Code
S(1963)3229
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1963/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1963
Objet Transmission des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises par la voie écrite et relatives à: - la prolongation de contrats d'agents auxiliaires à rattachement administratif CEE (docs n° 6966/63, 6967/63, 7131/63, 7132/63, de la Haute Autorité) - l'engagement d'un agent auxiliaire de catégorie C à l'Office, à rattachement administratif CEE (doc. n° 6968/63 de la Haute Autorité). (FRA)

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