S(1963)3149 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur général de l'Administration Objet : Fixation de dispositions générales d'exécution de l'article 70 du Régime applicable aux autres agents Approbation par la procédure écrite C/1020/63
S(1963)3149 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur général de l'Administration Objet : Fixation de dispositions générales d'exécution de l'article 70 du Régime applicable aux autres agents Approbation par la procédure écrite C/1020/63
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3149
Original Reference Code
S(1963)3149
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur général de l'Administration Objet : Fixation de dispositions générales d'exécution de l'article 70 du Régime applicable aux autres agents Approbation par la procédure écrite C/1020/63 (FRA)
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French
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