S(1963)3142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Demande du Gouvernement italien visant à l'ouverture d'un contingent tarifaire au tarif réduit de 8 % de 20.000 tonnes de viande de boeuf congelée, à importer des pays tiers
S(1963)3142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Demande du Gouvernement italien visant à l'ouverture d'un contingent tarifaire au tarif réduit de 8 % de 20.000 tonnes de viande de boeuf congelée, à importer des pays tiers
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3142
Original Reference Code
S(1963)3142
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Demande du Gouvernement italien visant à l'ouverture d'un contingent tarifaire au tarif réduit de 8 % de 20.000 tonnes de viande de boeuf congelée, à importer des pays tiers (FRA)
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