S(1963)3114 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1051/63 Objet : Modifications au document COM (63) 423 - Rapport sur les mesures dans l'Agriculture - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet (doc. S/03114/63)
S(1963)3114 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1051/63 Objet : Modifications au document COM (63) 423 - Rapport sur les mesures dans l'Agriculture - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet (doc. S/03114/63)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3114
Original Reference Code
S(1963)3114
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1051/63 Objet : Modifications au document COM (63) 423 - Rapport sur les mesures dans l'Agriculture - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet (doc. S/03114/63) (FRA)
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French
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