S(1963)3113 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du mardi 5 novembre 1963 consacrée à la mise au point du projet de rapport de la Commission au Conseil sur l'exécution des règlements de politique agricole commune et sur les enseignements à en retirer (doc. COM(63) 424)
S(1963)3113 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du mardi 5 novembre 1963 consacrée à la mise au point du projet de rapport de la Commission au Conseil sur l'exécution des règlements de politique agricole commune et sur les enseignements à en retirer (doc. COM(63) 424)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3113
Original Reference Code
S(1963)3113
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du mardi 5 novembre 1963 consacrée à la mise au point du projet de rapport de la Commission au Conseil sur l'exécution des règlements de politique agricole commune et sur les enseignements à en retirer (doc. COM(63) 424) (FRA)
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French
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