S(1963)3098 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture MM. les chefs de cabinet Objets: Réunions des Chefs de cabinet pour la mise au point du texte final du rapport au Conseil sur l'application des règlements de politique agricole commune et les enseignements à en retirer et du rapport sur les aides et distorsions de concurrence dans l'agriculture
S(1963)3098 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture MM. les chefs de cabinet Objets: Réunions des Chefs de cabinet pour la mise au point du texte final du rapport au Conseil sur l'application des règlements de politique agricole commune et les enseignements à en retirer et du rapport sur les aides et distorsions de concurrence dans l'agriculture
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3098
Original Reference Code
S(1963)3098
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1963
NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture MM. les chefs de cabinet Objets: Réunions des Chefs de cabinet pour la mise au point du texte final du rapport au Conseil sur l'application des règlements de politique agricole commune et les enseignements à en retirer et du rapport sur les aides et distorsions de concurrence dans l'agriculture. (FRA)
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French
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