S(1963)3078 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture MM. les Chefs de cabinet Objet: Réunions de Chefs de Cabinet envisagées pour la mise au point du texte final du Rapport au Conseil sur l'application des règlements de politique agricole commune et les enseignements à en retirer et du rapport sur les aides et distorsions de concurrence dans l'agriculture
S(1963)3078 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture MM. les Chefs de cabinet Objet: Réunions de Chefs de Cabinet envisagées pour la mise au point du texte final du Rapport au Conseil sur l'application des règlements de politique agricole commune et les enseignements à en retirer et du rapport sur les aides et distorsions de concurrence dans l'agriculture
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3078
Original Reference Code
S(1963)3078
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1963
NOTE A L'ATTENTION DE : M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture MM. les Chefs de cabinet Objet: Réunions de Chefs de Cabinet envisagées pour la mise au point du texte final du Rapport au Conseil sur l'application des règlements de politique agricole commune et les enseignements à en retirer et du rapport sur les aides et distorsions de concurrence dans l'agriculture. (FRA)
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