S(1963)3046 - Objet Comité spécial "Politique Energétique" - transmission du projet de compte rendu de la 9ème réunion tenue le 15 octobre 1963 à Luxembourg (doc. de la Haute Autorité n° 808/63) - transmission de deux demandes de modifications au projet de compte rendu de la 8ème réunion (docs de la Haute Autorité n° 788/63 modif. 1 et 788/63 modif. 2)
S(1963)3046 - Objet Comité spécial "Politique Energétique" - transmission du projet de compte rendu de la 9ème réunion tenue le 15 octobre 1963 à Luxembourg (doc. de la Haute Autorité n° 808/63) - transmission de deux demandes de modifications au projet de compte rendu de la 8ème réunion (docs de la Haute Autorité n° 788/63 modif. 1 et 788/63 modif. 2)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3046
Original Reference Code
S(1963)3046
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1963
Objet Comité spécial "Politique Energétique" - transmission du projet de compte rendu de la 9ème réunion tenue le 15 octobre 1963 à Luxembourg (doc. de la Haute Autorité n° 808/63) - transmission de deux demandes de modifications au projet de compte rendu de la 8ème réunion (docs de la Haute Autorité n° 788/63 modif. 1 et 788/63 modif. 2) (FRA)
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French
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