S(1963)3032 - O.J. 247ème réunion, le mercredi 30 octobre 1963 Programme d'action de la Communauté au cours de la deuxième étape Etat des travaux et perspectives d'exécution pour l'ensemble des activités visées aux paragraphes 20 à 22 du programme d'action (Communication de M. MARJOLIN)
S(1963)3032 - O.J. 247ème réunion, le mercredi 30 octobre 1963 Programme d'action de la Communauté au cours de la deuxième étape Etat des travaux et perspectives d'exécution pour l'ensemble des activités visées aux paragraphes 20 à 22 du programme d'action (Communication de M. MARJOLIN)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3032
Original Reference Code
S(1963)3032
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1963
O.J. 247ème réunion, le mercredi 30 octobre 1963 Programme d'action de la Communauté au cours de la deuxième étape Etat des travaux et perspectives d'exécution pour l'ensemble des activités visées aux paragraphes 20 à 22 du programme d'action (Communication de M. MARJOLIN) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly