S(1963)3020 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 octobre 1963. - Conclusion par le Conseil de la Convention d'association entre la Communauté Economique Européenne et les Etats africains et malgache associés
S(1963)3020 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 octobre 1963. - Conclusion par le Conseil de la Convention d'association entre la Communauté Economique Européenne et les Etats africains et malgache associés
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3020
Original Reference Code
S(1963)3020
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 octobre 1963. - Conclusion par le Conseil de la Convention d'association entre la Communauté Economique Européenne et les Etats africains et malgache associés. (FRA)
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