S(1963)3008 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Désignation de l'autorité investie du pouvoir de nomination - Modification au procès-verbal de la 235e réunion de la Commission
S(1963)3008 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Désignation de l'autorité investie du pouvoir de nomination - Modification au procès-verbal de la 235e réunion de la Commission
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3008
Original Reference Code
S(1963)3008
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Désignation de l'autorité investie du pouvoir de nomination - Modification au procès-verbal de la 235e réunion de la Commission (FRA)
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French
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