S(1963)2909 - O.J. 245. REUNION DE LA COMMISSION - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISION Objet : Régime de prix minima pour les pommes à cidre (Allemagne) (Procédure écrite C/950/63)
S(1963)2909 - O.J. 245. REUNION DE LA COMMISSION - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISION Objet : Régime de prix minima pour les pommes à cidre (Allemagne) (Procédure écrite C/950/63)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2909
Original Reference Code
S(1963)2909
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1963
O.J. 245. REUNION DE LA COMMISSION - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISION Objet : Régime de prix minima pour les pommes à cidre (Allemagne) (Procédure écrite C/950/63). (FRA)
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French
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