S(1963)2904 - Objet Transmission des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises par la voie écrite et relatives à : - l'engagement d'agents auxiliaires de catégorie A et B à l'Office (rattachement administratif CEE) - (docs n° 6089/63, 6237/63 et 6238 de la Haute Autorité) - la nomination d'un fonctionnaire de catégorie B à l'Office à rattachement administratif CECA (doc. n° 6131/63 de la Haute Autorité) - la prolongation du contrat d'un agent auxiliaire de catégorie A à rattachement administratif CEE (doc. n° 6221/63 de la Haute Autorité)
S(1963)2904 - Objet Transmission des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises par la voie écrite et relatives à : - l'engagement d'agents auxiliaires de catégorie A et B à l'Office (rattachement administratif CEE) - (docs n° 6089/63, 6237/63 et 6238 de la Haute Autorité) - la nomination d'un fonctionnaire de catégorie B à l'Office à rattachement administratif CECA (doc. n° 6131/63 de la Haute Autorité) - la prolongation du contrat d'un agent auxiliaire de catégorie A à rattachement administratif CEE (doc. n° 6221/63 de la Haute Autorité)
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1963
Objet Transmission des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises par la voie écrite et relatives à : - l'engagement d'agents auxiliaires de catégorie A et B à l'Office (rattachement administratif CEE) - (docs n° 6089/63, 6237/63 et 6238 de la Haute Autorité) - la nomination d'un fonctionnaire de catégorie B à l'Office à rattachement administratif CECA (doc. n° 6131/63 de la Haute Autorité) - la prolongation du contrat d'un agent auxiliaire de catégorie A à rattachement administratif CEE (doc. n° 6221/63 de la Haute Autorité). (FRA)
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