S(1963)2897 - Point 2 de l'O.J. 245 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 8 et 9 octobre 1963 - Interprétation de la décision du 21 juin 1960 relative à la convention sur le stand still en matière de taxes compensatoires sur le chiffre d'affaires et des ristournes (doc. S/02821/63) - Préparation de la réunion du Conseil des 14 et 15 octobre 1963
S(1963)2897 - Point 2 de l'O.J. 245 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 8 et 9 octobre 1963 - Interprétation de la décision du 21 juin 1960 relative à la convention sur le stand still en matière de taxes compensatoires sur le chiffre d'affaires et des ristournes (doc. S/02821/63) - Préparation de la réunion du Conseil des 14 et 15 octobre 1963
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1963
Point 2 de l'O.J. 245 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 8 et 9 octobre 1963 - Interprétation de la décision du 21 juin 1960 relative à la convention sur le stand still en matière de taxes compensatoires sur le chiffre d'affaires et des ristournes (doc. S/02821/63) - Préparation de la réunion du Conseil des 14 et 15 octobre 1963. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Sitzungen des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 8. und 9. Oktober 1963 - Auslegung des Beschlusses vom 21. Juni 1960 betreffend die Übereinkunft über das Stillhalteabkommen auf dem Bebiet der Einfuhr-ausgleichsabgaben und der Ausfuhrrückvergütungen (Dok. S/02821/63). - Vorbereitung der Ratstagung vom 14. und 15. Oktober 1963. (DEU)
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French, German
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