S(1963)2873 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/951/63 Objet : Fixation de l'échelon du Directeur de l'organisation des marchés des produits végétaux à la Direction Générale de l'Agriculture, M. USAI
S(1963)2873 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/951/63 Objet : Fixation de l'échelon du Directeur de l'organisation des marchés des produits végétaux à la Direction Générale de l'Agriculture, M. USAI
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2873
Original Reference Code
S(1963)2873
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/951/63 Objet : Fixation de l'échelon du Directeur de l'organisation des marchés des produits végétaux à la Direction Générale de l'Agriculture, M. USAI (FRA)
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French
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