S(1963)2872 - NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Recours de l'Italie à l'article 226 pour certains produits dérivés du plomb, du zinc et de la soie. - Réunion de Chefs de Cabinet ( jeudi 10 octobre 1963, à 13 heures, salle Cort. 8 - 2)
S(1963)2872 - NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Recours de l'Italie à l'article 226 pour certains produits dérivés du plomb, du zinc et de la soie. - Réunion de Chefs de Cabinet ( jeudi 10 octobre 1963, à 13 heures, salle Cort. 8 - 2)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2872
Original Reference Code
S(1963)2872
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1963
NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Recours de l'Italie à l'article 226 pour certains produits dérivés du plomb, du zinc et de la soie. - Réunion de Chefs de Cabinet ( jeudi 10 octobre 1963, à 13 heures, salle Cort. 8 - 2) (FRA)
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French
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