S(1963)2840 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix franco-frontière pour les importations de maïs, sorgho et millet vers la République fédérale d'Allemagne, en provenance de la France et pour les importations de maïs pour amidon vers les Pays-Bas en provenance de la France. Prix valables à partir du 2 octobre 1963. Approbation par la procédure écrite d'urgence AGRI/227/63

Document date: [1963]
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Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2840
Original Reference Code
S(1963)2840
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1963/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix franco-frontière pour les importations de maïs, sorgho et millet vers la République fédérale d'Allemagne, en provenance de la France et pour les importations de maïs pour amidon vers les Pays-Bas en provenance de la France. Prix valables à partir du 2 octobre 1963. Approbation par la procédure écrite d'urgence AGRI/227/63. (FRA)

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French

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