S(1963)2830 - Point 2 O.J. N° 244 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 octobre 1963. Objet : - Proposition de la Commission relative aux relations commerciales des Etats membres avec le Japon (doc. I/COM(63) 245 final)
S(1963)2830 - Point 2 O.J. N° 244 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 octobre 1963. Objet : - Proposition de la Commission relative aux relations commerciales des Etats membres avec le Japon (doc. I/COM(63) 245 final)
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1963
Point 2 O.J. N° 244 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 octobre 1963. Objet : - Proposition de la Commission relative aux relations commerciales des Etats membres avec le Japon (doc. I/COM(63) 245 final). (FRA)
Punkt 2 TO 244 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 3. Oktober 1963 Betrifft: Vorschlag der Kommission betreffend die Handelsbeziehungen der Mitgliedstaaten zu Japan (Dok. I/KOM(63) 245 endg.) (DEU)
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French, German