S(1963)2791 - NOTE POUR MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : - Principes communs et procédure communautaire relatifs à la défense commerciale de la Communauté contre des pratiques anormales de la part de pays tiers. - REUNION DE CHEFS DE CABINET (le vendredi 4 octobre 1963, à 9 h.30, Cort. 6 - 6)
S(1963)2791 - NOTE POUR MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : - Principes communs et procédure communautaire relatifs à la défense commerciale de la Communauté contre des pratiques anormales de la part de pays tiers. - REUNION DE CHEFS DE CABINET (le vendredi 4 octobre 1963, à 9 h.30, Cort. 6 - 6)
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1963
NOTE POUR MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : - Principes communs et procédure communautaire relatifs à la défense commerciale de la Communauté contre des pratiques anormales de la part de pays tiers. - REUNION DE CHEFS DE CABINET (le vendredi 4 octobre 1963, à 9 h.30, Cort. 6 - 6) (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN KABINETTCHEFS Betrifft: Gemeinsame Grundsätze und gemeinschaftliches Verfahren für den handelspolitischen Schutz der EWG gegenüber anormalen Praktiken von Drittländern. SITZUNG DER KABINETTCHEFS (Freitag. 4. Oktober 1963, um 9.30 Uhr Cort. 6 - 6) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German