S(1963)2783 - Point 7 de l'O.J. 243 rev. Document de travail sur l'état actuel des discussions dans le Conseil des Représentants Permanents concernant la politique industrielle et la politique commerciale communes dans le secteur du plomb et du zinc
S(1963)2783 - Point 7 de l'O.J. 243 rev. Document de travail sur l'état actuel des discussions dans le Conseil des Représentants Permanents concernant la politique industrielle et la politique commerciale communes dans le secteur du plomb et du zinc
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2783
Original Reference Code
S(1963)2783
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1963
Point 7 de l'O.J. 243 rev. Document de travail sur l'état actuel des discussions dans le Conseil des Représentants Permanents concernant la politique industrielle et la politique commerciale communes dans le secteur du plomb et du zinc (FRA)
Arbeitsunterlage über den derzeitigen Stand der Erörterungen im Ausschuß der Ständigen Vertreter über die gemeinsame Industrie- und Handelspolitik bei Blei und Zink (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies