S(1963)2775 - Point 3 bis de l'ordre du jour de la 243ème réunion de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de produits à base d'oeufs en provenance des pays tiers
S(1963)2775 - Point 3 bis de l'ordre du jour de la 243ème réunion de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de produits à base d'oeufs en provenance des pays tiers
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2775
Original Reference Code
S(1963)2775
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1963
Point 3 bis de l'ordre du jour de la 243ème réunion de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de produits à base d'oeufs en provenance des pays tiers (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Festsetzung einer Zusatzbetrages für Einfuhren von Eiprodukten aus dritten Ländern. (DEU)
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French, German
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