S(1963)2770 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avant-projet d'order du jour de la session du Parlement Européen du 14 au 19 octobre 1963 à Strasbourg, saison de l'Europe
S(1963)2770 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avant-projet d'order du jour de la session du Parlement Européen du 14 au 19 octobre 1963 à Strasbourg, saison de l'Europe
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2770
Original Reference Code
S(1963)2770
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avant-projet d'order du jour de la session du Parlement Européen du 14 au 19 octobre 1963 à Strasbourg, saison de l'Europe (FRA)
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French
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