S(1963)2728 - Point 17 bis de l'O.J. 242 Participation des entreprises ressortissant d'Israël aux investissements financés par le Fonds Européen de Développement (cf. doc S/02700/63 rev) Observations de la Directions Générale des Affaires Economiques et Financières)
S(1963)2728 - Point 17 bis de l'O.J. 242 Participation des entreprises ressortissant d'Israël aux investissements financés par le Fonds Européen de Développement (cf. doc S/02700/63 rev) Observations de la Directions Générale des Affaires Economiques et Financières)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2728
Original Reference Code
S(1963)2728
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1963
Point 17 bis de l'O.J. 242 Participation des entreprises ressortissant d'Israël aux investissements financés par le Fonds Européen de Développement (cf. doc S/02700/63 rev) Observations de la Directions Générale des Affaires Economiques et Financières) (FRA)
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Languages
French
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