S(1963)2158 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur général de l'Agriculture Objet : - Infraction au Traité/BELGIQUE - Taxes de licence pour différents produits - Viandes de toute espèce, salées ou en saumure, séchées ou fumées, à l'exclusion de la viande porcine et de la viande bovine - Saucisses, saucissons et autres préparations de viandes, à l'exclusion des produits contenant de la viande porcine et bovine - Animaux, viande, saucisses et conserves de viande de l'espèce bovine
S(1963)2158 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur général de l'Agriculture Objet : - Infraction au Traité/BELGIQUE - Taxes de licence pour différents produits - Viandes de toute espèce, salées ou en saumure, séchées ou fumées, à l'exclusion de la viande porcine et de la viande bovine - Saucisses, saucissons et autres préparations de viandes, à l'exclusion des produits contenant de la viande porcine et bovine - Animaux, viande, saucisses et conserves de viande de l'espèce bovine
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2158
Original Reference Code
S(1963)2158
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur général de l'Agriculture Objet : - Infraction au Traité/BELGIQUE - Taxes de licence pour différents produits - Viandes de toute espèce, salées ou en saumure, séchées ou fumées, à l'exclusion de la viande porcine et de la viande bovine - Saucisses, saucissons et autres préparations de viandes, à l'exclusion des produits contenant de la viande porcine et bovine - Animaux, viande, saucisses et conserves de viande de l'espèce bovine (FRA)
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French
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