S(1963)2154 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Désignation de l'autorité investie du pouvoir de nomination (ancienne procédure écrite C/762/63)
S(1963)2154 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Désignation de l'autorité investie du pouvoir de nomination (ancienne procédure écrite C/762/63)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2154
Original Reference Code
S(1963)2154
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Désignation de l'autorité investie du pouvoir de nomination (ancienne procédure écrite C/762/63) (FRA)
VERMERK FUR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Bestimmung der Anstellungsbehörde (früheres schriftliches Verfahren C/762/62) (DEU)
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French, German
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