S(1963)2140 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/680/63 Objet : Remplacement d'un membre du Comité Economique et Social
S(1963)2140 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/680/63 Objet : Remplacement d'un membre du Comité Economique et Social
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2140
Original Reference Code
S(1963)2140
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/680/63 Objet : Remplacement d'un membre du Comité Economique et Social (FRA)
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French
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