S(1963)2121 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites d'urgence AGRI/144/63 - AGRI/145/63 - AGRI/146/63 - AGRI/147/63 - AGRI/149/63

Document date: [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2121
Original Reference Code
S(1963)2121
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1963/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites d'urgence AGRI/144/63 - AGRI/145/63 - AGRI/146/63 - AGRI/147/63 - AGRI/149/63 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly