S(1963)2103 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 27 et 28 juin 1963. - Proposition de décision autorisant la Commission à prendre des mesures conservatoires dans certains cas de difficultés d'approvisionnement (docs. S/01985/63 et S/01763/63)
S(1963)2103 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 27 et 28 juin 1963. - Proposition de décision autorisant la Commission à prendre des mesures conservatoires dans certains cas de difficultés d'approvisionnement (docs. S/01985/63 et S/01763/63)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2103
Original Reference Code
S(1963)2103
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 27 et 28 juin 1963. - Proposition de décision autorisant la Commission à prendre des mesures conservatoires dans certains cas de difficultés d'approvisionnement (docs. S/01985/63 et S/01763/63) (FRA)
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