S(1963)2094 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/666/63 Objet : Aides visant à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres évènements extraordinaires
S(1963)2094 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/666/63 Objet : Aides visant à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres évènements extraordinaires
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2094
Original Reference Code
S(1963)2094
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/666/63 Objet : Aides visant à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres évènements extraordinaires (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/666/63 Betrifft : Beihilfen sur Beseitigung von Schädendie durch Naturkatastrophen oder sonstige ungewöhnliche Ereignisse entstanden sind. (DEU)
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French, German
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