S(1963)2086 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discussion générale au sein du Conseil sur les incidences budgétaires des travaux envisagés par la Commission en 1964
S(1963)2086 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discussion générale au sein du Conseil sur les incidences budgétaires des travaux envisagés par la Commission en 1964
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2086
Original Reference Code
S(1963)2086
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discussion générale au sein du Conseil sur les incidences budgétaires des travaux envisagés par la Commission en 1964. (FRA)
Punkt 3 T.O. 234 rev 2 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Allgemeine Aussprache im Rat über die budgetairen Auswirkungen der Arbeiten, dis die Kommission im Jahre 1964 beabsichtigt. (DEU)
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French, German
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