S(1963)2028 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/637/63 Objet : Virement à l'intérieur des crédits de la section du budget relative au Conseil pour l'exercice 1963
S(1963)2028 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/637/63 Objet : Virement à l'intérieur des crédits de la section du budget relative au Conseil pour l'exercice 1963
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)2028
Original Reference Code
S(1963)2028
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/637/63 Objet : Virement à l'intérieur des crédits de la section du budget relative au Conseil pour l'exercice 1963 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/637/63 Betrifft: Übertragung von Mitteln innerhalb des Einzelplans des Rats für das Haushaltejahr 1963 (DEU)
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French, German
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