S(1963)1985 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MARJOLIN Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 juin 1963. - Proposition de décision autorisant la Commission à prendre des mesures conservatoires dans certains cas de difficultés d'approvisionnement
S(1963)1985 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MARJOLIN Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 juin 1963. - Proposition de décision autorisant la Commission à prendre des mesures conservatoires dans certains cas de difficultés d'approvisionnement
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MARJOLIN Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 juin 1963. - Proposition de décision autorisant la Commission à prendre des mesures conservatoires dans certains cas de difficultés d'approvisionnement. (FRA)
VERMERK FÜR HERRN MARJOLIN Vizepräsident der Kommission Betrifft : Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 21.Juni 1963 - Vorschlag einer Entscheidung, in derdie Kommission ermächtigt wird, Sicherungsmaßnahmen bei bestimmten Versorgungsschwierigkeiten zu treffen. (DEU)
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French, German