S(1963)1980 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 juin 1963. - Propositions de la Commission relative à l'insertion de la clause CEE dans les accords multilatéraux commerciaux entre les Etats membres et les pays tiers
S(1963)1980 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 juin 1963. - Propositions de la Commission relative à l'insertion de la clause CEE dans les accords multilatéraux commerciaux entre les Etats membres et les pays tiers
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1980
Original Reference Code
S(1963)1980
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 juin 1963. - Propositions de la Commission relative à l'insertion de la clause CEE dans les accords multilatéraux commerciaux entre les Etats membres et les pays tiers (FRA)
VERMERK FUR HERRN REY Mitglied der Kommission Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 21. Juni 1963 - Kommissionsvorschlag zur Aufnahme der EWG-Klausel in multilaterale Handelsabkommen zwischen Mitgliedstaaten und dritten Ländern (DEU)
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