S(1963)1977 - NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX et MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure interne pour l'examen des questions relatives à l'application des diverses clauses de sauvegarde
S(1963)1977 - NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX et MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure interne pour l'examen des questions relatives à l'application des diverses clauses de sauvegarde
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1977
Original Reference Code
S(1963)1977
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1963
NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX et MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure interne pour l'examen des questions relatives à l'application des diverses clauses de sauvegarde. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN GENERALDIREKTOREN UND DIE HERREN KABINETTCHEFS Betrifft: Internes Verfahren zur Prüfung von Fragen im Zusammenhang mit der Anwendung verschiedener Schutzklauseln (DEU)
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French, German
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