S(1963)1957 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Décision prise par le Conseil le 19 juin 1963 en matière de suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux
S(1963)1957 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Décision prise par le Conseil le 19 juin 1963 en matière de suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1957
Original Reference Code
S(1963)1957
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Décision prise par le Conseil le 19 juin 1963 en matière de suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux. (FRA)
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French
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