S(1963)1929 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Objet : Réglementation sur l'attribution de cartes d'accès aux immeubles de la Commission de la C.E.E. Approbation par la procédure écrite P/149/63
S(1963)1929 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Objet : Réglementation sur l'attribution de cartes d'accès aux immeubles de la Commission de la C.E.E. Approbation par la procédure écrite P/149/63
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1929
Original Reference Code
S(1963)1929
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Objet : Réglementation sur l'attribution de cartes d'accès aux immeubles de la Commission de la C.E.E. Approbation par la procédure écrite P/149/63 (FRA)
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Languages
French
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