S(1963)1927 - Point 4 bis de l'O.J. 232 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Point à ajouter à l'ordre du jour de la 232e réunion - Italie - Sucre - Articles 226 et 103 CEE
S(1963)1927 - Point 4 bis de l'O.J. 232 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Point à ajouter à l'ordre du jour de la 232e réunion - Italie - Sucre - Articles 226 et 103 CEE
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1927
Original Reference Code
S(1963)1927
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1963
Point 4 bis de l'O.J. 232 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Point à ajouter à l'ordre du jour de la 232e réunion - Italie - Sucre - Articles 226 et 103 CEE. (FRA)
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French
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