S(1963)1908 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur général de l'Agriculture et de M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Objet : - Etat des travaux sur le programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Aides accordées par les Etats (inventaire des aides accordés à l'agriculture)
S(1963)1908 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur général de l'Agriculture et de M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Objet : - Etat des travaux sur le programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Aides accordées par les Etats (inventaire des aides accordés à l'agriculture)
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur général de l'Agriculture et de M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Objet : - Etat des travaux sur le programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Aides accordées par les Etats (inventaire des aides accordés à l'agriculture) (FRA)
AUFZEICHNUNG FÜR HERRN RABOT Generaldirektor für Landwirtschaft und Herrn VERLOREN van THEMAAT Generaldirektor für Wettbewerb Betrifft: - Stand der Arbeiten im Zusammenhang mit dem Aktionsprogramm der Gemeinschaft für die zweite Stufe - Staatliche Beihilfen (Übersicht über die Beihilfemaßnahmen in der Landwirtschaft) (DEU)
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French, German
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