S(1963)1903 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur Général de la Concurrence et de M. MILLET Directeur Général du Marché Intérieur Objet : - Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Elimination des entraves aux échanges relevant des dispositions techniques et accord de "standstill"
S(1963)1903 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur Général de la Concurrence et de M. MILLET Directeur Général du Marché Intérieur Objet : - Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Elimination des entraves aux échanges relevant des dispositions techniques et accord de "standstill"
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur Général de la Concurrence et de M. MILLET Directeur Général du Marché Intérieur Objet : - Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Elimination des entraves aux échanges relevant des dispositions techniques et accord de "standstill" (FRA)
VERMERK FÜR HERRN VERLOREN van THEMAAT Generaldirektor Wettbewerb und Herrn MILLET Generaldirektor Innerer Markt Betrifft: Stand der Arbeiten zum Aktionsprogramm der Gemeinschaft für die zweite Stufe Beseitigung der Handelsschranken in Form technischer Vorschriften und Stillhalteabkommen (DEU)
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French, German
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